Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – rapport d’information n° 746

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Réserves des régimes de retraites - rapport… Rapport d'information n° 747 de Mme Monique LUBIN et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission…
• Financement de la sécurité sociale - texte N° 782 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale : texte N° 782 transmis au Sénat le 20 juillet 2021
• Financement de la sécurité sociale - texte N° 783 Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale : texte N° 783 transmis au Sénat le 20 juillet 2021
• Protection sociale globale - rapport n° 660 Rapport n° 660 de Mme Annie LE HOUEROU, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à la protection sociale globale (2 juin…
• Le patrimoine culturel immatériel : un patrimoine… Rapport d'information n° 601 de Mmes Catherine DUMAS et Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Le patrimoine culturel…
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2020 - rapport… Rapport d'information n° 589 de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : Les comptes du Sénat de…
• Règlement du budget et approbation des comptes de… Rapport spécial n° 743 annexe 29 tome II de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget…
• Atteinte à l'intérêt collectif des journalistes Il résulte de l’article L.142-1 du code de la sécurité sociale que les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale sont exclusivement compétentes pour connaître des litiges à caractère…
• Projet de décret d'avance relatif au financement de… Rapport d'information n° 576 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et…
• Hausse des cotisations sociales des auteurs Les cotisations sociales supportées par les auteurs ont progressé de plus de 20 % entre 2004 et 2018. Depuis le 1er janvier 2019, les auteurs qui ne cotisaient pas jusqu'à…
• Le financement et l’organisation de la recherche en… Rapport n° 770 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le financement et l'organisation de…
• Le financement et l'organisation de la recherche en… Rapport n° 770 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le financement et l'organisation de…
• Règlement du budget et approbation des comptes de… Rapport spécial n° 743 annexe 33 tome II de M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et…
• Actualisation de la loi de programmation militaire… Rapport d'information n° 697 de MM. Christian CAMBON, Jean-Marc TODESCHINI, Pascal ALLIZARD, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Olivier CIGOLOTTI, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Michelle GRÉAUME, MM. Joël GUERRIAU, Cédric PERRIN, Yannick VAUGRENARD…
• Haut-Karabagh : dix enseignements d'un conflit qui… Rapport d'information n° 754 de M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Haut-Karabagh…