Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - rapport d'information n° 746 | Rapports du Sénat |

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – rapport d’information n° 746

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - rapport d'information n° 746 | Rapports du Sénat |

Rapport d’information n° 746 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (7 juillet 2021)

Créer mon entreprise avec un juriste en -48h 

Optez pour le Pack juridique de création d'entreprise + forfait illimité de documents juridiques

Mes CGV, CGU en téléchargement

Optez pour le Pack juridique CGV/CGU + forfait illimité de documents juridiques

Vos contrats de travail en illimité

Optez pour le Pack juridique de modèles de contrats de travail + forfait illimité de documents juridiques

En vue

Tout afficher

Nouveaux modèles de Contrats à Télécharger