Aides d'État: la Commission autorise un régime français de 30,5 milliards d'euros pour soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables | Institutions de l'Union européenne |
Aides d'État: la Commission autorise un régime français de 30,5 milliards d'euros pour soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables
- 27 juillet 2021
- Concurrence, Droit européen
Aides d'État: la Commission autorise un régime français de 30,5 milliards d'euros pour soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables | Institutions de l'Union européenne |
European Commission Communiqué de presse Brussels, 27 Jul 2021 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime d’aides français visant à soutenir la production d’électricité renouvelable.
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