Aides d'État: la Commission autorise un régime espagnol de recapitalisation d'un milliard d'euros pour soutenir, par des prêts et des investissements en fonds propres, les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

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• Aides d'État: la Commission autorise un régime… European Commission Communiqué de presse Brussels, 08 Jun 2021 La Commission européenne a autorisé un régime italien d'un montant de 800 millions d'euros dont l'objectif est de soutenir les entreprises…
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• Aides d'État: la Commission autorise la réserve… European Commission Communiqué de presse Brussels, 28 Jun 2021 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les projets de l'Autriche visant ...
• Aides d'État: la Commission donne son feu vert… European Commission Communiqué de presse Brussels, 16 Aug 2021 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'introduction d'un nouveau produit sous la…
• Aides d'État: la Commission autorise un régime… European Commission Communiqué de presse Brussels, 30 Aug 2021 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime italien de 520 millions…
• Aides d'État: la Commission autorise une mesure… European Commission Communiqué de presse Brussels, 02 Jul 2021 La Commission européenne a estimé qu'une mesure d'aide italienne d'un montant de 39,7 millions d'euros destinée à soutenir Alitalia était conforme aux…
• Aides d'État: la Commission autorise un régime… European Commission Communiqué de presse Brussels, 04 Aug 2021 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure italienne d'un montant de…
• Aides d'État: la Commission autorise un régime… European Commission Communiqué de presse Brussels, 26 Jul 2021 La Commission a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime italien de 800 millions d'euros…
• Aides d'État: la Commission autorise un régime… European Commission Communiqué de presse Brussels, 28 May 2021 La Commission européenne a estimé qu'un régime allemand d'un montant de 10 milliards d'euros destiné à indemniser les entreprises pour les…