Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Covid 19 : les aides financières pour les… Pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place des aides financières. Les entreprises et associations du domaine culturel peuvent en bénéficier.
• Les aides publiques en faveur des entreprises Différents outils et organismes recensent et proposent des aides nationales ou locales, afin d'accompagner les entreprises. Un dispositif spécifique est en place pour faire face aux conséquences du Covid 19.
• Le plan France Relance : la transition écologique… Il y a 1 an, le Gouvernement lançait le plan France Relance avec une double ambition : relancer l’activité économique frappée par la crise sanitaire et bâtir la France de 2030.…
• Le ministère de la transition écologique et Amorce… Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a signé le jeudi 15 juillet 2021 une convention de partenariat avec Gilles Vincent, Président d’AMORCE, afin de mobiliser massivement les collectivités autour…
• Le ministère de la transition écologique et Amorce… Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a signé le jeudi 15 juillet 2021 une convention de partenariat avec Gilles Vincent, Président d’AMORCE, afin de mobiliser massivement les collectivités autour…
• Aides d'État: la Commission autorise un régime… European Commission Communiqué de presse Brussels, 27 Aug 2021 La Commission européenne a autorisé un régime d'aides grec à l'appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la…
• Aides d'État: la Commission autorise un régime… European Commission Communiqué de presse Brussels, 01 Jun 2021 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime d'aides grec d'un montant…
• Aides d'État: la Commission autorise un régime… European Commission Communiqué de presse Brussels, 17 Jun 2021 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime polonais qui vis...
• CELEX:62021TB0095: Affaire T-95/21 R: Ordonnance du…
• Aides à l’enregistrement phonographique Le Décret no 2021-937 du 13 juillet 2021 a ajouté de nouvelles dépenses déductibles au titre du crédit d’impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques et du crédit d'impôt pour…
• Aides aux entreprises : le fonds de solidarité Le fonds de solidarité a été mis en place suite à la crise sanitaire de la covid-19 pour soutenir les entreprises en difficulté financière.
• Aides aux entreprises : le fonds de solidarité Le fonds de solidarité a été mis en place suite à la crise sanitaire de la covid-19 pour soutenir les entreprises en difficulté financière.
• Aides d'État: la Commission autorise un régime… European Commission Communiqué de presse Brussels, 28 May 2021 La Commission européenne a estimé qu'un régime allemand d'un montant de 10 milliards d'euros destiné à indemniser les entreprises pour les…
• Aides d'État: la Commission autorise un régime… European Commission Communiqué de presse Brussels, 19 Jul 2021 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les projets de l'Espagne visant &...
• Aides d'État: la Commission autorise un régime… European Commission Communiqué de presse Brussels, 27 Jul 2021 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime d'aides français visant à…