Acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe La Poste - texte N° 792 | Propositions de loi |

Acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe La Poste – texte N° 792

Acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe La Poste - texte N° 792 | Propositions de loi |

Proposition de loi visant à confier l’acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste : texte N° 792 de Mmes Cécile CUKIERMAN, Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2021

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