Achats en ligne

Les sociétés Opodo et Karavel ont vendu par internet à M. X., un séjour au Maroc pour quatre personnes. La convocation à l’aéroport ne lui étant parvenue par courrier électronique qu’après le départ de l’avion, M.X n’a pu effectuer le voyage.
Poursuivies en responsabilité, les sociétés Opodo et Karavel ont, sans surprise, été condamnées au remboursement du voyage et à des dommages intérêts.
Pour rappel, conformément à l’article 16 § 1 du Règlement (CE) du 22 décembre 2000, le consommateur peut porter son action devant le tribunal du lieu où il a son domicile (notamment pour les contrats conclus en ligne qui combinent voyage et hébergement).

Mots clés : achats en ligne

Thème : Achats en ligne

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 5 novembre 2008 | Pays : France

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