Achats en ligne

22 juin 2021
Consommateurs, Internet | Informatique

Les sociétés Opodo et Karavel ont vendu par internet à M. X., un séjour au Maroc pour quatre personnes. La convocation à l’aéroport ne lui étant parvenue par courrier électronique qu’après le départ de l’avion, M.X n’a pu effectuer le voyage.
Poursuivies en responsabilité, les sociétés Opodo et Karavel ont, sans surprise, été condamnées au remboursement du voyage et à des dommages intérêts.
Pour rappel, conformément à l’article 16 § 1 du Règlement (CE) du 22 décembre 2000, le consommateur peut porter son action devant le tribunal du lieu où il a son domicile (notamment pour les contrats conclus en ligne qui combinent voyage et hébergement).

Mots clés : achats en ligne

Thème : Achats en ligne

A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 5 novembre 2008 | Pays : France

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

Achats sur internet : les droits des consommateurs Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos droits et voies de recours lors de vos commandes en ligne.
Paiement en ligne La responsabilité du titulaire d'une carte de crédit ne peut être engagée si le paiement contesté effectué sur Internet, a été fait sans l'utilisation physique de la carte. La simple…
Vente de contrefaçons en ligne : le lieu du fait dommageable En matière de contrefaçon, le fait qu’un site internet permette ou non l’achat des produits litigieux est indifférent en matière de compétence juridictionnelle. En effet, peu importe que l’achat soit…
Est-ce que je peux me faire rembourser si mon voyage… Votre voyage est perturbé par l’évolution de la situation sanitaire ? Sachez que les annulations de réservations de transport ou de logement sont encadrées par la réglementation.
Que sont les achats publics durables ? Les achats publics durables, ou responsables, recouvrent la prise en compte du développement durable ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics dans la commande publique.
Voyages en ligne Une agence de voyages vendant par voie électronique des billets d'avion n'est pas soumise aux dispositions de l'article L.121-20-3 du code de la consommation (responsabilité de plein droit des cybermarchands…
Escroquerie en ligne M. X qui a vendu son véhicule par internet, l'a remis à l'acheteur après avoir obtenu confirmation de sa banque (par téléphone), que son compte bancaire avait bien été crédité…
Clauses abusives Les époux X ont assigné une agence de voyage en ligne pour des retards excessifs concernant un voyage qu'ils avaient acheté sur le site Internet de l'agence. En réponse le…
Copie privee Dans cette affaire opposant la société Rue du commerce à des vendeurs en ligne de supports vierges, les juges ont rappelé qu'en vertu de l'article L. 311-4 du code de…
Rencontres en ligne Suite à une rencontre faite sur Internet, Mme B de nationalité marocaine en situation clandestine s'est mariée à un français. De retour au Maroc, Mme B a demandé un visa…
Responsabilite des FAI M. P qui a souscrit un abonnement Internet et téléphonie auprès de l'opérateur Alice, n'a pas réussi à se connecter au réseau. Après avoir résilié son contrat, M.P a vu…
Banque en ligne Le gérant d'une Société après avoir consulté sur Internet l'état du compte de sa Société, a constaté que le prêt de 40 000 €, sur lequel il s'était mis d'accord…
Cession de droits - Photographies En application des articles L 121- 1 et L 122- 1 du Code de Propriété Intellectuelle, les droits tant moraux que patrimoniaux sur des photographies de voyage, appartiennent jusqu'à la…
Responsabilite des FAI Dans cette affaire, des juges ont fait injonction à plusieurs fournisseurs d'accès Internet (FAI) de mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français au…
Bourse sur Internet M.X a bénéficié avec sa banque d'un accès Internet à son compte de titres lui permettant d'effectuer des opérations par Internet. Suite à d'importantes pertes, M.X, invoquant diverses fautes commises…