Abus de Facebook par le salarié

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Directeur artistique : le dépassement de coûts… Le Directeur artistique (convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant) qui ne maîtrise pas les coûts des spectacles qui lui sont confiés s’expose à un licenciement…
• S’endormir au travail : licenciement possible Un salarié qui s’endort sur son siège devant les salariés de la société lors du visionnage d'un exercice sur son ordinateur, peut être licencié. La photographie du salarié endormi a…
• Licenciement : attention à la proportionnalité En cas de licenciement du Directeur artistique (publicité) attention à bien vérifier la proportionnalité de la faute commise, notamment eu égard à l’ancienneté du salarié. Une agence de conseil en…
• Vie privée du salarié : licenciement possible Un salarié peut être licencié pour faute sur la base d’un événement à caractère privé si celui-ci à un impact direct sur l’activité de l’employeur.  
• Danseuse de cabaret : attention à la prise d’acte La prise d’acte du salarié (assimilée à un licenciement en cas de faits établis) se fait aux risques et périls du salarié.
• Abus de l’internet : critère de la durée de connexion Un directeur financier a obtenu la somme de 140 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce dernier avait été licencié à tort…
• Charte informatique en entreprise Est justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, sans motif légitime et en violation de la charte informatique en vigueur dans l'entreprise, emprunte le mot de passe d'un…
• Injurier son employeur par SMS : licenciement pour… Un salarié (attaché commercial) s’expose à un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, que ce soit directement ou par salarié interposé. En l’occurrence, un salarié a adressé un…
• SMS graveleux au travail : licenciement de droit Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour manque d’exemplarité et des méthodes de management inadaptées et abusives. D’une part, le cadre avait utilisé les caméras de façon excessive…
• Fumer du cannabis au travail : licenciement confirmé Dans l’affaire soumise, un salarié a été licencié pour faute grave, par lettre recommandée au motif d’avoir introduit et consommé des produits stupéfiants dans l’enceinte de l’entreprise. Les juges ont…
• Vol de produits de luxe par un salarié Attention à bien qualifier la faute du salarié en cas de licenciement pour faute (faute simple ou faute grave).  Dans cette affaire, en période de Noël, les dirigeants de la…
• Un licenciement peut-il être verbal ? L’employeur doit être vigilant à ce qu’il dit en cas de litige avec un salarié. Dans cette affaire (CA de Pau, 9 janvier 2014), de mauvaises paroles ont été qualifiées…
• Liberté d’expression du salarié sur Facebook Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela depuis 8 h jamais vue un mag…
• Mentions obligatoires de la lettre de licenciement   Mention de la lettre de licenciement : adresses des mairies et listes des conseillers   Mentions obligatoires de la lettre de licenciement  : conformément aux exigences de l'article L. 1232-4…
• Code source de l’employeur : protection étendue La protection du patrimoine immatériel de l’employeur est une priorité. A ce titre, l’employeur doit codifier les règles applicables au sein de l’entreprise (charte d’usage et autres) et mettre en…