Abus de Facebook par le salarié

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Directeur artistique : le dépassement de coûts… Le Directeur artistique (convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant) qui ne maîtrise pas les coûts des spectacles qui lui sont confiés s’expose à un licenciement…
• Licenciement : attention à la proportionnalité En cas de licenciement du Directeur artistique (publicité) attention à bien vérifier la proportionnalité de la faute commise, notamment eu égard à l’ancienneté du salarié. Une agence de conseil en…
• Avis négatif de l’employeur sur Google : quelle… Le dépôt d’un seul avis négatif de l’employeur sur Google relatant le mauvais accueil du à l’un de ses salariés n’est pas suffisant pour justifier un licenciement (plainte d’un unique…
• Vie privée du salarié : licenciement possible Un salarié peut être licencié pour faute sur la base d’un événement à caractère privé si celui-ci à un impact direct sur l’activité de l’employeur.  
• Danseuse de cabaret : attention à la prise d’acte La prise d’acte du salarié (assimilée à un licenciement en cas de faits établis) se fait aux risques et périls du salarié.
• Charte informatique en entreprise Est justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, sans motif légitime et en violation de la charte informatique en vigueur dans l'entreprise, emprunte le mot de passe d'un…
• Injurier son employeur par SMS : licenciement pour… Un salarié (attaché commercial) s’expose à un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, que ce soit directement ou par salarié interposé. En l’occurrence, un salarié a adressé un…
• SMS graveleux au travail : licenciement de droit Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour manque d’exemplarité et des méthodes de management inadaptées et abusives. D’une part, le cadre avait utilisé les caméras de façon excessive…
• Un licenciement peut-il être verbal ? L’employeur doit être vigilant à ce qu’il dit en cas de litige avec un salarié. Dans cette affaire (CA de Pau, 9 janvier 2014), de mauvaises paroles ont été qualifiées…
• Liberté d’expression du salarié sur Facebook Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela depuis 8 h jamais vue un mag…
• Mentions obligatoires de la lettre de licenciement   Mention de la lettre de licenciement : adresses des mairies et listes des conseillers   Mentions obligatoires de la lettre de licenciement  : conformément aux exigences de l'article L. 1232-4…
• Accident de la route du salarié   Licenciement du salarié pour accident de la route Accident de la route du salarié : un salarié peut-il être licencié pour avoir eu un accident de la route ? c’était…
• CDD : attention à préciser la durée du travail Le contrat écrit du salarié à temps partiel (CDD ou CDI) doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail…
• Faute grave du directeur de production La perte du support d’un film (resté dans une station de montage) par un directeur de production constitue bien une faute. Toutefois, en l’absence d’antécédents, de démonstration du caractère délibéré…
• Comment prouver des heures supplémentaires ? La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des…