A quelle date sera déployée la fibre dans ma commune ?

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

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• Aides d'État: la Commission publie les… European Commission Communiqué de presse Brussels, 07 Jul 2021 La Commission européenne a publié un document de travail des services de la Commission qui résume les résultats de l'évaluation des…
• Abus de position dominante On se souvient que la société Neuf Télécom avait saisi le Conseil de la concurrence de pratiques mises en oeuvre par la société France Télécom considérées, dans le cadre du…
• Concurrence et haute debit On se souvient que par décision du 16 juillet 2003, la Commission européenne avait considéré que Wanadoo Interactive SA avait enfreint l’article 82 [CE] en pratiquant, pour ses services eXtense…
• Journée mondiale de l'enfance: déclaration… European Commission Déclaration Brussels, 19 Nov 2020 Cette année a révélé, comme jamais auparavant, combien les crises perturbent la vie des enfants, où qu'ils vivent. Cette déclaration commune met l'accent…
• Haut Conseil des finances publiques - texte N° 781 Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques : texte N° 781 transmis au Sénat le…
• Communiqué de presse conjoint faisant suite au… European Commission Déclaration Brussels, 11 Nov 2020 DÉCLARATION/20/2080 Communiqué de presse conjoint faisant suite au cinquième dialogue interpersonnel de haut n...
• Haut-Karabagh : dix enseignements d'un conflit qui… Rapport d'information n° 754 de M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Haut-Karabagh…
• Travail des enfants: Déclaration de la Commission… European Commission Déclaration Brussels, 11 Jun 2021 DÉCLARATION/21/2930 Travail des enfants: Déclaration de la Commission européenne et du haut représentan...
• Debit bancaire frauduleux Mme X a fait opposition à l'utilisation de sa carte déclarée perdue. Une certaine somme a néanmoins été dépensée avant la mise en opposition. La banque de Mme X, ayant…
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• Contrôle du marché des boissons spiritueuses L’action de la DGCCRF dans le contrôle du marché des boissons spiritueuses permet d’assurer une concurrence équitable entre les opérateurs économiques et de garantir l’information loyale des consommateurs en matière…
• Nom des collectivites territoriales La Ville de PARIS a constaté qu'une Association dénommée "PARIS-SANS FIL avait déposé la marque et plusieurs noms de domaine comportant le terme "PARIS-SANS FIL". Estimant que ces actes portaient…
• Livraison de supports audiovisuels non conformes La société X SAS réalise des travaux d’impression haut de gamme, notamment à destination d’entreprises de luxe, et est spécialisée dans la réalisation de publicités sur le lieu de vente…
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