50 nuances de Grey : un film-sujet à éviter avec les enfants

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Contrefaçon de droits d'auteur Les créations originales du salarié doivent donner lieu à une cession de droits d’auteur. Le salarié d’une société, laquelle a pour activité la production et l’édition d’oeuvres et spectacles
• Objets contenant des billes aimantées : à tenir hors… Les autorités sanitaires alertent les parents et les personnes ayant la garde de jeunes enfants sur les risques d’ingestion de billes aimantées. Ces accidents peuvent entraîner des complications très graves.
• Theorie de l'accessoire - Audiovisuel Par cette décision, les juges confirment dans le prolongement d'une décision de la Cour de cassation (1ère ch. civ., 15 mars 2005), qu'il est possible de reproduire une oeuvre dans…
• Suppression du droit de visite des enfants Préservation des liens parentaux Suppression du droit de visite des enfants : en application de l'article 373-2 du Code civil chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles…
• Image des personnes On se souvient que suite à la sortie du film documentaire intitulé " Etre et avoir " (1) portant sur la vie quotidienne d'une école de village et d'une classe…
• Faute grave du directeur de production La perte du support d’un film (resté dans une station de montage) par un directeur de production constitue bien une faute. Toutefois, en l’absence d’antécédents, de démonstration du caractère délibéré…
• Poursuites pour injure irrecevables en cours de procès La phrase « Ces vociférations sans retenue ni nuances témoignent de l’état d’esprit qui anime Mme X » reproduite dans les écritures adverses en première instance ne peuvent pas constituer…
• Cession de droits - Film M.C., décédé en 1994, était un navigateur célèbre notamment pour avoir effectué un tour du monde en solitaire sur un voiler (Golden Globe en 1968-1969). Lors de ce périple il…
• Depot de marque frauduleux La société Coeur de Princesse a été créée par Mademoiselle B. avec pour objet social la conception, création, fabrication, montage, location, diffusion, vente de tous costumes, déguisements destinés aux enfants.…
• Enfants youtubeurs Néo et Swan : levée de l’anonymat… La mère des enfants-youtubeurs Néo (2 millions d’abonnés) et Swan (415.000 abonnés), près de 8 millions d’abonnés a obtenu la levée de l’anonymat sur les comptes Twitter l’accusant d’exploiter ses…
• Film publicitaire esthétique et attractif de… Le film publicitaire 'Les territoires d’une légende’ (bière Grimbergen) est contraire au Code de la santé publique. Ce film d’animation musicale d’une durée de 57 secondes qui s’ouvre sur un…
• Nommer les enfants nés sans vie - rapport n° 654 Rapport n° 654 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de…
• Image des personnes En application de l’article 9 du Code civil, toute personne a un droit sur son image. Le fait pour une psychologue stagiaire de réaliser un film sur ses patients sans…
• Travail des enfants: Déclaration de la Commission… European Commission Déclaration Brussels, 11 Jun 2021 DÉCLARATION/21/2930 Travail des enfants: Déclaration de la Commission européenne et du haut représentan...
• Pesticides dans le vin : liberté d’informer… Le sensationnel n’a pas les faveurs des juridictions : faire le choix d’une communication volontairement anxiogène sans précisions ni mesure emporte condamnation pour dénigrement.