Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Facebook face à l’import d’adresses email

29 novembre 2019 La Rédaction 0

Selon une actualité du Monde.fr (26/01/2011), Facebook s’est engagé auprès de l’autorité luxembourgeoise de la protection des données personnelles à proposer à ses membres une option interdisant au réseau social d’utiliser la technique dite « d’import d’emails ». Cette pratique Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Accord cadre de numérisation

28 novembre 2019 La Rédaction 0

Un Accord cadre de numérisation sur les livres indisponibles du XXe siècle a été signé le 1er février 2011 entre le Ministre de la Culture et de la communication, le commissaire général à l’investissement et les présidents de la BNF, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection d‘une publication scientifique

27 novembre 2019 Rédaction 0

Nature des œuvres protégées L’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle fait défense au juge de refuser aux oeuvres de l’esprit la protection recherchée en procédant à une discrimination fondée sur le genre, la forme d’expression, le mérite Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Parution n’est pas cession

27 novembre 2019 Rédaction 0

  Cession des droits patrimoniaux Un auteur qui laisse paraître l’un de ses articles dans une revue ne cède pas son droit de reproduction à l’éditeur. Pour que la cession soit parfaite, l’éditeur doit produire un contrat d’édition.

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit à l’image, Image des personnes

26 novembre 2019 La Rédaction 0

La dernière campagne publicitaire en faveur des malvoyants menée par la Fédération des aveugles de France (FAF) utilise de façon audacieuse les photographies d’hommes politiques “aveugles” cannes blanches à la main. L’exploitation de l’image des personnes privées et des personnes Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Services de Médias Audiovisuels

26 novembre 2019 La Rédaction 0

Depuis le 1er janvier 2011, le Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 impose aux éditeurs de services de Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) des obligations de production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes. Les services de Suite …