Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Production Audiovisuelle

30 avril 2019 La Rédaction 0

Définition du Contrat de Production Audiovisuelle   Le Contrat de Production Audiovisuelle (CPA) est une convention passée entre un ou plusieurs auteurs  et un producteur (ou des coproducteurs) en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle (film documentaire, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts d’EURL d’Architecture

30 avril 2019 La Rédaction 0

Modèle de Statuts d’EURL d’Architecture conformes aux dispositions du Code de commerce et à la réglementation spécifique applicable.    Statuts d’EURL d’Architecture : objet Les statuts de l’EURL doivent être parfaitement rédigés afin d’éviter tout risque et de simplifier la gestion de Suite …

SASU de Promotion immobilière

CGV de Régie publicitaire

29 avril 2019 La Rédaction 0

Le modèle actualisé de CGV de Régie publicitaire est disponible en téléchargement. Ces CGV encadrent les prestations par lesquelles une Régie propose à l’Annonceur qui l’accepte, de diffuser sur les Supports référencés sur une plateforme électronique, des Messages Publicitaires (y compris liens Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de Régie publicitaire en ligne

29 avril 2019 La Rédaction 0

En raison de la loi Macron, une nouvelle version du Contrat de Régie publicitaire  est disponible en téléchargement. A l’exception des liens publicitaires promotionnels, le compte rendu communiqué par le vendeur d’espace publicitaire à l’annonceur précise la date et les Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Communications gratuites

28 avril 2019 La Rédaction 0

Communications non payantes, c’est-à-dire non facturées et non décomptées d’un forfait.  Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l’avis du 11 janvier 2002.sur la terminologie à utiliser dans les factures et Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Communication commerciale

28 avril 2019 La Rédaction 0

Toute forme de communication destinée à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services, ou l’image d’une entreprise, d’une organisation ou d’une personne ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou exerçant une profession réglementée. Ne constituent pas en tant que Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Communication audiovisuelle

27 avril 2019 La Rédaction 0

On entend par communication audiovisuelle toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public, ainsi que toute communication au public par voie électronique de services autres Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Communication

27 avril 2019 La Rédaction 0

1. Toute information échangée ou acheminée entre un nombre fini de parties au moyen d’un service de communications électroniques accessible au public. Cela ne comprend pas les informations qui sont acheminées dans le cadre d’un service de radiodiffusion au public Suite …