Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Blocage carte SIM

31 mars 2019 La Rédaction 0

Afin de protéger le client contre toute utilisation de sa carte par un tiers ou à son insu, à chaque carte SIM est attribué un code confidentiel (code PIN) qu’il appartient au client d’activer. Celui-ci peut en changer à tout Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Base de données

31 mars 2019 La Rédaction 0

1. Un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière. Source : Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Bloc

30 mars 2019 La Rédaction 0

Groupe de données enregistré ou transmis globalement pour des motifs techniques indépendamment de leur contenu.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’internet    A consulter : + 5000 Modèles de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Firewall – Barrière de sécurité

30 mars 2019 La Rédaction 0

Dispositif informatique qui filtre les flux d’informations entre un réseau interne à un organisme et un réseau externe en vue de neutraliser les tentatives de pénétration en provenance de l’extérieur et de maîtriser les accès vers l’extérieur. Source : Décision Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Calcul du salaire horaire

29 mars 2019 La Rédaction 0

Le salaire horaire à prendre en considération pour déterminer si le montant du salaire minimum légal (SMIC) est alloué doit correspondre à une heure de travail … Jurisprudence >>>

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Non paiement de pension alimentaire

28 mars 2019 La Rédaction 0

En cas de non paiement d’une pension alimentaire mise à sa charge par le JAF, l’époux peut être pénalement condamné. La procédure la plus rapide à adopter consiste à faire recouvrer directement le montant des sommes dues par le Trésor Public. Téléchargez ce Modèle de Plainte pour Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Bande de fréquence passive

28 mars 2019 La Rédaction 0

Bande de fréquences sur laquelle aucune émission de fréquences n’est autorisée.  Source : Agence Nationale des Fréquences A consulter : + 5000 Modèles de contrats de qualité professionnelle sur Uplex (http://www.uplex.fr/) Base de données juridiques Actoba.com (http://www.actoba.com/)

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Bande de fréquences

27 mars 2019 La Rédaction 0

Une bande de fréquences est une partie continue du spectre radioélectrique limitée par deux valeurs exprimées en kilohertz (kHz), mégahertz (MHz) ou gigahertz (GHz).  Source : Agence Nationale des Fréquences A consulter : La base de données juridiques Actoba (http://www.actoba.com/)+ 5000 Suite …

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Contrat de Galeriste

27 mars 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de Galeriste est un Contrat de dépôt vente d’oeuvre d’art conclu entre un Galeriste et un Artiste. Ce contrat permet à l’Artiste de promouvoir ses oeuvres au cours d’une exposition à durée déterminée placée sous la responsabilité du Suite …