Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de coréalisation

30 novembre 2018 La Rédaction 0

Le Contrat de coréalisation de Spectacle Vivant est conclu entre un Producteur et un Organisateur. Ce Contrat doit être exhaustif et stipuler, entre autres, les clauses relatives à la répartition des obligations entre les Parties (prise en charge des tournées, de la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Vente d’oeuvre d’Art

30 novembre 2018 La Rédaction 0

Le Contrat de vente d’oeuvre d’art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux …) est conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat doit être exhaustif, il emporte généralement cession de l’oeuvre en tant que support physique mais également cession des droits patrimoniaux Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit moral et entretien d’une oeuvre

28 novembre 2018 La Rédaction 0

Tout acquéreur d’œuvre d’art (peintures, sculptures…) est tenu par l’obligation de conserver l’œuvre dans son état initial (obligation d’entretien). Il s’agit d’une exigence tirée du droit moral de l’artiste. Parfois méconnue par les personnes publiques qui sont d’importants acheteurs (DRAC, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Financement d’une Production audiovisuelle

27 novembre 2018 La Rédaction 0

Pour assurer le financement d’un film, un producteur peut avoir recours au contrat d’association à la production. Ce contrat permet à un tiers d’investir une somme forfaitaire dans la production en contrepartie d’un pourcentage des recettes nettes producteur à provenir Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droits des dessinateurs

26 novembre 2018 La Rédaction 0

Contrairement à une idée répandue, il peut être dérogé à l’obligation de mentionner le nom d’un photographe (ou d’un dessinateur) lorsque l’œuvre en question est reproduite.  Les parties peuvent contractuellement aménager le droit à la paternité de l’œuvre. C’est d’ailleurs Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Les Appels téléphoniques commerciaux abusifs

26 novembre 2018 La Rédaction 0

Il arrive que certaines sociétés prospectent par téléphone de façon répétitives et agressive.  Ces pratiques peuvent être doublement sanctionnées. D’une part, le numéro de téléphone étant une donnée nominative, l’abonné dispose d’un droit d’opposition au titre de l’article 38 alinéa Suite …