Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit moral, coauteur et réédition

30 avril 2018 Rédaction 2

Le coauteur d’un ouvrage a présenté lors d’émissions sur EUROPE 1 et sur RTL une réédition d’un ouvrage intitulé « Histoire du pet de l’antiquité à nos jours » sous son seul nom et sans préciser le nom de son coauteur (décédé). Suite …

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Concurrence dans le secteur de l’édition

29 avril 2018 Rédaction 2

La SA Editions Gisserot a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques dans le secteur de l’édition touristique. La société, en concurrente avec une nouvelle filiale d’édition du Centre des Monuments Nationaux (CMN), faisait valoir que ce dernier aurait Suite …

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Tintin succombe à l’exception de parodie

29 avril 2018 Rédaction 2

L’exception dite de pastiche (art. L.122-5-4) du Code de la propriété intellectuelle) permet d’échapper au délit de contrefaçon si l’usage d’une oeuvre est fait dans un but de parodie ou de caricature. Dans cette affaire, il était question de déterminer Suite …

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Accès à l’information légale

28 avril 2018 Rédaction 2

Le Décret du 11 janvier 2010 a créé une direction de l’information légale et administrative placée sous l’autorité du Premier ministre. Cette nouvelle autorité doit veiller à ce que les citoyens disposent des informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi Suite …

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Prix minimum du livre

27 avril 2018 Rédaction 2

Saisie de la légalité de la réglementation autrichienne sur la fixation du prix du livre (1), la Cour de justice des communautés a jugé que celle-ci constitue une entrave à la libre circulation des marchandises. Les juges européens ont néanmoins Suite …

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Résiliation de contrat d’édition

26 avril 2018 Rédaction 2

Le retard systématique et injustifié d’un éditeur dans la reddition annuelle des comptes envers l’auteur constitue un manquement grave et renouvelé au contrat d’édition justifiant, sur le fondement des articles 1134 et 1184 du Code Civil, la résiliation du contrat Suite …

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Déréférencement d’un ouvrage

26 avril 2018 Rédaction 2

Un éditeur qui omet de procéder au « déréférencement » d’un ouvrage auprès des multiples librairies dans lesquelles il avait été référencé par anticipation et sur des sites Internet spécialisés, avec utilisation de tout ou partie du texte de présentation rédigé par Suite …