Statut juridique du marchand de biens

Dénigrement des cybermarchands

4 novembre 2017 La Rédaction 0

Exclusion du droit commun de la responsabilité Dénigrement des cybermarchands  : Des propos diffamatoires constituent des abus de la liberté d’expression prévus et réprimés dans les conditions de fond et de procédure de la loi du 29 juillet 1881, dérogatoires du Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cahier des charges pour la Conception d’un site Internet

3 novembre 2017 La Rédaction 0

Le Cahier des charges pour la conception et l’hébergement d’un site Internet (éditorial, marchand ou promotionnel) formule les besoins et contraintes du Client. Il doit notamment stipuler la présentation du projet avec les objectifs du site Internet, la cible, les technologies utilisées par le Prestataire, les Spécifications techniques, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

>Charte de bonnes pratiques – Sondages d’opinion

3 novembre 2017 La Rédaction 0

> La Charte de bonnes pratiques applicable aux Sondages et Etudes d’opinion doit assurer un standard de qualité élevé pour les donneurs d’ordres (échantillonnage, questionnaire …) et protéger également les droits des personnes dont les données nominatives sont collectées. La Charte de Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de communication Internet

2 novembre 2017 La Rédaction 0

Objet du Contrat de communication Internet  Le Contrat de communication Internet a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire spécialisé en communication électronique (agence de communication, webagency ou autres) prend en charge des prestations de communication publicitaire Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Principe de précaution et antennes relais

1 novembre 2017 La Rédaction 0

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

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1 novembre 2017 La Rédaction 0

1. Personnage ou objet de synthèse évoluant dans un décor réel. 2. Comédie de moeurs en plusieurs épisodes autonomes et comportant des personnages récurrents. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de Suite …