Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Multiplexage

30 novembre 2017 La Rédaction 0

Action d’assembler des signaux indépendants en un seul signal composite à partir duquel ils peuvent être restitués. Multiplexage dans le temps : Multiplexage dans lequel des signaux indépendants occupent des créneaux temporels distincts dans le signal composite.  Multiplexage en code : Multiplexage Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Moteur d’exécution

29 novembre 2017 La Rédaction 0

Sous-ensemble dérivé d’un logiciel et limité à l’exécution de certaines applications, elles-mêmes développées avec le logiciel complet.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’internet   A consulter : Actualités juridiques Actoba  Modèle de Contrat Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Moyen de cryptologie

29 novembre 2017 La Rédaction 0

Tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu’il s’agisse d’informations ou de signaux, à l’aide de conventions secrètes ou pour réaliser l’opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Monnaie électronique

28 novembre 2017 La Rédaction 0

1. La monnaie électronique est composée d’unités de valeur, dites unités de monnaie électronique. Chacune constitue un titre de créance incorporé dans un instrument électronique et accepté comme moyen de paiement, au sens de l’article L. 311-3 du code monétaire Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Moteur de recherche

28 novembre 2017 La Rédaction 0

Système d’exploitation de banque de données, et, par extension, serveur spécialisé permettant d’accéder sur la toile à des ressources (pages, sites, etc.) à partir de mots clés. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative Suite …

Contrat de cession de droits photo

Contrat de cession de droits photos

27 novembre 2017 La Rédaction 0

Contrairement à une idée reçue, la cession des droits photos peut être tacite, le contrat de cession de droits photographiques n’étant exigé qu’à titre de preuve et non à titre de validité. Cession tacite de droits photos Dans cette affaire, la cession Suite …

SASU de Promotion immobilière

Publicité trompeuse sur AdWords

27 novembre 2017 La Rédaction 0

Publicité trompeuse sur AdWords : Le délit de publicité trompeuse n’a pas été jugé applicable en cas de réservation sur AdWords, d’un mot clé identique à la marque d’un tiers. Sur l’Internet les annonceurs peuvent s’identifier à travers l’indication de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modulation à spectre étalé

26 novembre 2017 La Rédaction 0

Technique de transmission dans laquelle la puissance du signal émis est répartie sur une largeur de bande beaucoup plus grande que celle strictement nécessaire à la transmission des informations. Note : La modulation à spectre étalé permet l’accès multiple à Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modérateur de Forum

26 novembre 2017 La Rédaction 0

Personne qui veille au respect de l’objet et du règlement des échanges de messages électroniques effectués dans un cadre organisé. Le modérateur veille notamment à éviter les arrosages publicitaires et les bombardements, ainsi que les propos qui pourraient constituer des Suite …