Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Interconnexion – Définition

31 octobre 2017 La Rédaction 0

1. La liaison physique et logique des réseaux ouverts au public exploités par le même opérateur ou un opérateur différent, afin de permettre aux utilisateurs d’un opérateur de communiquer avec les utilisateurs du même opérateur ou d’un autre, ou bien Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Frais de gestion

30 octobre 2017 La Rédaction 0

Frais susceptibles d’être facturés au consommateur, à la souscription ou en cours de contrat, correspondant à des risques caractérisés ou à des charges consécutives à des incidents de paiement supportés par le fournisseur de services téléphoniques (obligation d’un dépôt de Suite …

Suppression du droit de visite des enfants

Un père peut-il perdre son droit de visite ?

30 octobre 2017 La Rédaction 0

L’intérêt de l’enfant Oui. Seule la recherche du meilleur intérêt des enfants fonde la décision du juge aux affaires familiales. Le choix opéré ne constitue pas une appréciation sur les qualités éducatives et parentales de l’un ou l’autre des parents. Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Licencier un journaliste

29 octobre 2017 La Rédaction 0

  L’insuffisance professionnelle du journaliste   Licencier un journaliste : dans cette affaire, une société d’édition reprochait à l’une de ses salariées (journaliste pigiste),   d’une part, une insuffisance professionnelle tenant à un défaut de qualité rédactionnelle, d’autre part, une faute Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Avant-première

29 octobre 2017 La Rédaction 0

Projection d’un film devant un public restreint, destinée à recueillir les impressions des spectateurs avant la sortie en salle.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’audiovisuel   A consulter : 5 Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Avant-soirée

28 octobre 2017 La Rédaction 0

Tranche horaire qui précède les heures de grande écoute.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’audiovisuel.     A consulter : 5 000 Modèles de contrats de qualité professionnelle sur UplexLettre Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Statut du correspondant local de presse

28 octobre 2017 La Rédaction 0

  Exclusion du statut de journaliste   Statut du correspondant local de presse : Par défaut, le correspondant local de presse n’est pas un journaliste.   L’article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 définit le correspondant local de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Agences de presse

27 octobre 2017 La Rédaction 0

Les organismes privés qui fournissent aux journaux et périodiques, des articles, informations, reportages, photographies et tous autres éléments de rédaction et qui tirent leurs principales ressources de ces fournitures. Source : Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Appareil terminal

27 octobre 2017 La Rédaction 0

Tout appareil qui est connecté directement ou indirectement à la terminaison d’un réseau public de télécommunications pour transmettre, traiter ou recevoir des informations. Une connexion est indirecte si un appareil est interposé entre le terminal et la terminaison du réseau. Suite …