Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Obligations des directions de théâtres privés

27 juillet 2017 La Rédaction 0

Nouvelle direction Pour toute nouvelle direction ou nouvelle exploitation d’un établissement en gérance libre, une garantie de quinze jours de salaire doit être déposée à la caisse du syndicat des artistes-musiciens dès l’engagement des musiciens (clause stipulée à l’engagement de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Brouillage préjudiciable

26 juillet 2017 La Rédaction 0

Le brouillage qui compromet le fonctionnement d’un service de radionavigation ou d’autres services de sécurité ou qui, de toute autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d’un service de radiocommunications utilisé conformément à la réglementation Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de distribution commerciale sélective

24 juillet 2017 La Rédaction 0

Contrat de distribution commerciale sélective   Le Contrat de distribution commerciale sélective est opportun lorsqu’un Fabricant ou un Prestataire de services souhaite confier la distribution électronique de ses produits / services à une Société. Ce dernier s’engage à respecter la qualité Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droits des associés de SCI

24 juillet 2017 La Rédaction 0

Selon les articles R 443-9-1 et s. du Code de la construction et de l’habitation, l’associé locataire d’une société civile immobilière d’accession progressive à la propriété bénéficie d’un bail soumis au régime applicable aux locataires d’organismes d’habitation à loyer modéré. S’il Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Hypertexte

23 juillet 2017 La Rédaction 0

Système de renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document à une autre, ou d’un document à d’autres documents choisis comme pertinents par l’auteur. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Hors média

23 juillet 2017 La Rédaction 0

1. Se dit de la partie d’un budget de production consacrée aux actions annexes à la réalisation artistique d’une oeuvre.  2. Se dit d’une opération de communication qui ne fait pas appel aux principaux supports d’information. Source : Décision de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Heure de grande écoute

22 juillet 2017 La Rédaction 0

Tranche horaire où l’audience est la plus forte.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’audiovisuel    A consulter : Jurisprudence 5000 modèles de contrats sur Uplex