Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Veolys Propreté c/ Veolia Environnement

31 juillet 2017 La Rédaction 0

M.X., salarié de la société Renosol filiale de la société Veolia Environnement a été licencié. Il a ensuite créé une société portant la dénomination sociale « Veolys Propreté » … Jurisprudence >>>

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Titularité des droits d’auteur

31 juillet 2017 La Rédaction 0

Si une société qui exploite une œuvre est présumée être titulaire des droits d’auteur sur cette œuvre, cette présomption suppose que soit rapportée la preuve d’actes d’exploitation de l’oeuvre … Jurisprudence >>>

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Expertise et contrefaçon

30 juillet 2017 La Rédaction 0

En matière de perquisition, lorsqu’il y a lieu, en cours d’information, de rechercher des documents ou des données informatiques, le juge d’instruction ou l’officier de police judiciaire par lui commis a seul le droit d’en prendre connaissance avant de procéder à Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droits des brocanteurs professionnels

29 juillet 2017 La Rédaction 0

Un brocanteur professionnel même propriétaire d’un magasin d’antiquité sur un marché réputé, est en droit d’obtenir la nullité d’une vente pour erreur, lorsqu’il a vendu à un client un objet créée par un artiste célèbre … Jurisprudence >>>

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Régime fiscal des tournées théâtrales

29 juillet 2017 La Rédaction 0

Les entrepreneurs de tournées théâtrales employant des intermittents du spectacle, peuvent bénéficier d’une assiette forfaitaire de cotisations sociales. L’arrêté du 24 janvier 1975 pose une règle particulière en matière d’assiette des cotisations dues sur les rémunérations des … Jurisprudence >>>

Statut juridique du marchand de biens

Diffamation contre Gérard Depardieu

28 juillet 2017 La Rédaction 0

> L’auteur du livre « Gérard Depardieu, itinéraire d’un ogre », Patrick Rigoulet, ainsi que les Editions du Rocher (2007), ont été condamnés pour diffamation par le Tribunal correctionnel de Paris. Les passages du livres qualfiant l’acteur de « grand consommateur de droguelatifs » Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Traiter un élu de raciste

28 juillet 2017 La Rédaction 0

> Le fait de traiter un élu de « raciste » n’expose pas nécessairement son auteur à une condamnation pour diffamation. Les juges ont ainsi relaxé le président de SOS Racisme et retenu sa bonne foi en sa qualité de président d’une Suite …