Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cobranding

30 mars 2017 La Rédaction 0

Le Contrat de cobranding encadre l’association des marques de deux sociétés dans un but promotionnel ou pour réaliser en commun, un évènement ou un produit manufacturé. Le Contrat de cobranding doit notamment stipuler les clauses relatives aux modalités du partenariat, à la durée Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Modèle photographique

28 mars 2017 La Rédaction 0

Le Contrat conclu entre un Modèle amateur ou professionnel et un Photographe doit impérativement donner lieu à la signature d’un écrit portant cession du droit à l’image du Modèle. Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Agent artistique

22 mars 2017 La Rédaction 0

La profession d’agent artistique a été récemment réformée mais reste réglementée. Le Contrat d’Agent artistique est conclu entre un Agent et un artiste-interprète. Ce contrat encadre la relation des Parties sur tous les volets sensibles de la collaboration des parties : management Suite …