Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de conseil en communication

30 décembre 2016 La Rédaction 0

Le Contrat de conseil en communication est conclu entre une Agence et son Client. Ce Contrat doit être exhaustif et fixer notamment les conditions d’intervention et la nature de la mission confiée à l’Agence de communication par son Client. Le Contrat Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande d’oeuvre

21 décembre 2016 La Rédaction 0

Le Contrat de commande d’une Oeuvre d’Art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux …) conclu entre un Artiste et un Commanditaire. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l’oeuvre commandée en tant que support materiel mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Validité des constats d’huissier

16 décembre 2016 La Rédaction 0

Aux termes de l’article 45 alinéa 2 du décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969, chaque associé d’une société civile d’huissiers de justice, dans les actes dressés par lui (constats, procès verbaux…), doit indiquer son titre d’huissier de justice, sa Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande de Musique de Film

15 décembre 2016 La Rédaction 0

Contrat de commande et d’exploitation d’une Musique de Film conclu entre un Producteur et l’Auteur-Compositeur d’une musique originale spécialement créée pour sonoriser l’oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d’exploitation de la Musique au profit du Producteur Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’ASP

9 décembre 2016 La Rédaction 0

Le contrat d’ASP (Fourniture d’Application Hébergée, Application Service Provider) est conclu entre un Prestataire (Editeur de logiciel ou Licencié) et son Client (Utilisateur final). Ce contrat a pour objet de fournir au Client l’accès à distance, sans installation sur Site, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CDD d’Ouvrier du BTP

7 décembre 2016 La Rédaction 0

Le CDD d’Ouvrier du BTP est un Contrat de travail à durée déterminée pour recruter un Ouvrier d’exécution, un Ouvrier professionnel, Maître-ouvrier, Maître-chef d’équipe, Ouvrier compagnon ou chef d’équipe (Chantiers du Bâtiment). Ce Contrat est un contrat de Chantier soumis à la Suite …