11 zones à faibles émissions en 2021 pour lutter contre la pollution de l’air

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Orientation des mobilités - texte N° 710 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités : texte N° 710 de Mme Barbara POMPILI,…
• Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace -… Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace…
• Le ministère de la transition écologique et Amorce… Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a signé le jeudi 15 juillet 2021 une convention de partenariat avec Gilles Vincent, Président d’AMORCE, afin de mobiliser massivement les collectivités autour…
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• La Commission et le réseau Breakthrough Energy… European Commission Communiqué de presse Brussels, 02 Jun 2021 La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et Bill Gates ont annoncé aujourd'hui la conclusion d'un partenariat inédit entre…
• Sécurité des sites industriels à risques : mise en… Le 1er juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé le dispositif de vigilance renforcée sur 13 sites industriels. Cette action est l’une des mesures annoncées en septembre…
• Engagement des principaux acteurs de l’immobilier… Après plusieurs mois de concertation, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont signé avec une…
• Commerce en ligne : les principaux acteurs du… Après plusieurs mois de concertation, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, ont signé…
• Une énergie propre pour tous les européens - texte N° 636 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens » : texte N° 636 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la…
• Le label Grand Site de France « Chaine des Puys-Puy… Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a renouvelé le label Grand Site de France porté par le Conseil départemental du Puy de Dôme. Ce label distingue la qualité de…
• Office central de lutte contre le travail illégal La lutte contre la fraude sociale est devenue l’une des priorités du Ministère du travail. Le Décret n° 2021-816 du 25 juin 2021 a modifié le décret n° 2005-455 du…
• Nouveau comité stratégique des données de santé L’Arrêté du 29 juin 2021 a mis en place un comité stratégique des données de santé. Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique. Ce…
• Aides d'État: la Commission publie les… European Commission Communiqué de presse Brussels, 19 May 2021 La Commission européenne a publié un document de travail des services de la Commission, qui résume les résultats d'une évaluation des…
• Fin de la période de tolérance pour les nouvelles… Jeudi 1er juillet, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, s’est rendue chez Metro, entreprise déjà engagée dans le développement de solutions de contenants et emballages sans plastique. Ce déplacement…
• Bilan des Douanes et cybercriminalité M. François BAROIN, ministre du Budget, a présenté le bilan annuel 2010 de la douane. La cellule douanière en charge de la lutte contre la cybercriminalité a constaté près de…