Contrat de vente de voiture

Pourquoi un Contrat de vente de voiture ?

Disposer d’un Contrat de vente de voiture fiable pour la vente d’un véhicule est indispensable notamment au regard des vices cachés pouvant affecter le véhicule et de l’obligation d’information des Parties.  Ce contrat stipule toutes les clauses impératives  (gage, kilométrage, acompte …).

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Contrat de vente de voiture

Que retrouve t-on dans ce Contrat ?   

Le Contrat de vente de voiture doit stipuler plusieurs clauses et notamment celles relatives aux caractéristiques du véhicule (Marque du Véhicule, Modèle / Série, Année, Kilométrage …) ; à son état général ; au prix de vente ; aux garanties … 

 Téléchargez ce Modèle de Contrat de vente de voiture (7 pages, Format Word) .

 

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